Comprendre le principe de la responsabilité élargie du producteur

Nous vivons dans un monde où la crise environnementale est pressante et où la gestion des déchets reste un défi majeur pour la planète. Face à cette réalité, on assiste de plus en plus à une émergence d’initiatives pour promouvoir un développement durable et responsable. Parmi ces initiatives, l’on peut citer la responsabilité élargie du producteur (REP).

Pour mieux cerner ce concept de responsabilité élargie du producteur, nous allons tout d’abord le définir pour ensuite présenter ses avantages.

Le principe de la responsabilité élargie du producteur, qu’est-ce que c’est ?

Selon Thomas Lindhqvist, la première personne à présenter le concept, la REP est « un principe politique consistant à promouvoir l’amélioration intégrale, d’un point de vue environnemental, des systèmes de produits tout au long de leur cycle de vie, en étendant les responsabilités du fabricant du produit à diverses parties du cycle de vie complet du produit, et notamment à la récupération, au recyclage et à l’élimination finale du produit » (Lindhqvist, 2000). 

En clair, Cela signifie tout simplement que la personne qui fabrique , importe ou distribue un produit est responsable de l’ensemble du cycle de vie de ce produit, de sa conception jusqu’à la fin de sa vie. 

De même, l’Etat de Côte d’Ivoire à travers le ministère de l’environnement, du développement durable et de la transition écologique a instauré dans le nouveau code de l’environnement, des dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur (REP). En effet, l’article 10 de la LOI N° 2023-900 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L'ENVIRONNEMENT dispose que le principe de la responsabilité élargie du producteur désigne un Principe selon lequel il est fait obligation aux fabricants, aux distributeurs des produits de leurs propres marques, aux importateurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets de prendre en charge techniquement et financièrement la gestion de ces déchets. 

Ainsi, les producteurs seront amenés  à prendre conscience des coûts induits par leur activité en termes de déchets finaux, ce qui les incitera à réduire la quantité et la nocivité des déchets à la source par l’eco-conception (concevoir des produits respectueux des principes de développement durable). 

La mise en oeuvre de ce principe présente vraisemblablement de nombreux avantages qu'il convient d'explorer.

Quels sont les avantages du principe de la responsabilité élargie du producteur?

les avantages de la REP concernent à la fois l'environnement, l'économie et la société. ce sont:

• La réduction des déchets et meilleure gestion environnementale 

La REP pousse les entreprises à revoir la façon dont elles conçoivent leurs produits et emballages, pour qu'ils produisent moins de déchets et pour que ces déchets soient plus faciles à recycler. Cela permet de réduire la quantité de déchets envoyés à la décharge et aide à diminuer la pollution causée par le plastique.

• L'optimisation des ressources et économie circulaire 

La REP encourage le recyclage et la réutilisation des matériaux, ce qui aide à créer une économie circulaire. en effet, ce système vise à diminuer la production de nouvelles matières premières et à favoriser un marché pour des matériaux qui étaient auparavant peu valorisés.

• L'amélioration des systèmes de gestion des déchets 

ce système permet de réduire la pression des collectivités locales en transférant une partie des responsabilités de gestion des déchets aux producteurs.

• L'inclusion des travailleurs du secteur informel 

Un bon système de REP peut intégrer les récupérateurs de matériaux qui travaillent dans l'informel, leur donnant plus de reconnaissance et de meilleures conditions de travail. Cela peut leur permettre d'avoir des emplois plus dignes, d'être mieux payés et de s'intégrer plus facilement dans les systèmes de gestion des déchets.

• La réduction des coûts pour la société 

En prenant en charge les coûts de recyclage et de gestion des déchets, la REP soulage les municipalités et les contribuables des dépenses. Elle permet aussi d'éviter les coûts liés aux problèmes environnementaux qui peuvent surgir si les déchets ne sont pas bien gérés sur le long terme.

Cette liste n'est guère exhaustive car il existe encore d'autres façons dont la REP peut avoir un impact positif sur notre environnement et nos sociétés. Cependant, cet article n'est qu'une appréhension générale de ce qu'est le principe de la REP et ses implications sans toutefois rentrer dans les détails. 

Dans un prochain article, nous aborderons un concept sous-jacent au principe de la responsabilité élargie du producteur: le principe du pollueur payeur. En attendant, j’espère que cet article vous a plu ! N’hésitez pas à laisser vos commentaires et vos avis, j’aimerais beaucoup savoir ce que vous en pensez !

Corinne THIO

Juriste/blogueuse/Bénévole