La révision de la constitution : entre nécessité et précaution

 «Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » disait pierre-paul Royer- collard, philosophe français et homme politique. Il ressort de cette assertion que la constitution, loi fondamentale d’un état, norme suprême, est amenée à évoluer , à s’adapter aux situations qui frappent une nation, et donc à changer. Cependant, cet élan de réflexion ne doit pas nous amener à banaliser le changement voire la révision de la constitution.

Hello la team! Aujourd'hui nous abordons une question  assez technique, la question de la révision constitutionnelle. Je vais vous plonger dans la sphère juridique et politique et tenter de vous faire comprendre pourquoi il faut penser à la révision de la constitution et surtout, encadrer ce processus important afin d'éviter de sombrer dans l'abus et de servir les intérêts personnels des dirigeants, en lieu et place de ceux du peuple. L' objectif derrière cet article est de vous informer pour que vous sachiez de quoi on parle lorsqu'on évoque le terme "révision de la constitution".  

L'histoire constitutionnelle de la côte d'ivoire

L'histoire constitutionnelle de la côte d'ivoire commence en 1959, avec une première constitution ivoirienne adoptée le 26 mars 1959. Elle érige la Côte d'Ivoire en république autonome et fut utilisée jusqu'à l'accession du pays à l'indépendance le 7 août 1960. Après l'indépendance, il fallut créer une 2^e constitution qui institua le 3 novembre 1960, la Première République. En août 1994, on assistera à une importante révision constitutionnelle : création d'un Conseil constitutionnel; Retrait du droit de vote aux étrangers et double condition de nationalité pour les candidats. Le 1er Août 2000, est instauré la troisième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire instaurant la Deuxième République. En 2016, une autre constitution fût adoptée instituant à son tour la 3e république, révisée le 17 mars 2020.

La norme fondamentale qui fonde un Etat de droit est la constitution. La révision de la constitution est donc un acte politique fondamental qui peut façonner l'avenir d’une nation. C’est une démarche par laquelle un pays modifie sa loi fondamentale dans le but de s’adapter aux évolutions de la société, de renforcer ses institutions, ou de résoudre des crises politiques. 

Pourquoi réviser la constitution?

La nécessité de réviser une constitution peut découler de divers facteurs. 

Tout d’abord, les sociétés évoluent, et la constitution doit évoluer en conséquence pour refléter les changements dans les valeurs, les normes et les besoins de la population. Par exemple, l’introduction de nouveaux droits et libertés, la modification des mécanismes électoraux, ou l’adaptation des institutions aux réalités contemporaines sont des raisons courantes de révision.

De plus, une révision constitutionnelle peut être nécessaire pour résoudre des crises politiques ou institutionnelles. Dans certains cas, elle peut contribuer à apaiser les tensions et à rétablir la stabilité politique. Cela peut se produire en réformant les pouvoirs et les compétences des différentes branches du gouvernement, en réduisant les conflits de compétence ou en renforçant les mécanismes de contrôle et d’équilibre.

Pourtant, la révision constitutionnelle n’est pas à prendre à la légère. Elle soulève des préoccupations importantes, notamment en ce qui concerne la préservation de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme. Les dirigeants politiques peuvent être tentés de manipuler le processus de révision pour consolider leur pouvoir ou pour servir des intérêts particuliers. Par conséquent, des garanties doivent être mises en place pour assurer un processus transparent, inclusif et démocratique. C'est exactement ce que Charles louis de Montesquieu exprimait dans son livre intitulé "l'esprit des lois" lorsqu'il disait : "c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir " 

La question de la légitimité est déterminante car une constitution doit être un contrat social accepté par une large majorité de citoyens notamment à travers le référendum (adoption de la révision par le peuple), le parlement (constitué de sénateurs et de députés qui représentent le peuple), ou par une assemblée constituante comme c'est le cas aux USA. Par conséquent, les révisions constitutionnelles doivent être menées avec un degré élevé de consensus incluant la participation citoyenne, les consultations publiques, et le respect des droits des minorités, éléments essentiels du processus.

En outre, la révision constitutionnelle doit respecter les principes fondamentaux de l’État de droit. Cela signifie que les révisions ne doivent pas affaiblir les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs ou l’indépendance du système judiciaire. Les garanties constitutionnelles doivent être préservées, et les révisions ne doivent pas servir à affaiblir les contre-pouvoirs.

La révision de la constitution est un acte politique délicat qui peut avoir des conséquences sur le long terme. C'est pourquoi elle doit être guidée par la nécessité, la précaution et le respect des principes fondamentaux. Il incombe donc aux citoyens, aux leaders politiques et à la société civile de veiller à ce que ce processus soit démocratique, transparent et dans l’intérêt suprême de la nation. Car, finalement, une constitution devrait servir à établir un cadre qui garantit les droits et les libertés de tous, tout en façonnant l’avenir de la nation de manière équitable et éclairée.

Corinne THIO

Juriste, Blogueuse, Bénévole